Réglementation

Polluants réglementés et objectifs environnementaux

Contexte réglementaire

La surveillance réglementaire de la qualité de l’air est réalisée en France selon l’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant, en application, au niveau européen, des directives 2008/50/CE et 2004/107/CE, et au niveau national, du code de l’environnement. Conformément à cet arrêté, elle s’appuie sur un référentiel technique national maintenu par le LCSQA, et qui est constitué de normes, guides et autres documents techniques.

Polluants réglementés et objectifs environnementaux

Polluant	Cible à protéger	Objectif environnemental	Période de temps	Statistique considérée	Valeur de l’objectif
NO₂	Santé humaine	Valeur limite	Une heure	Moyenne horaire	200 µg.m⁻³, à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile
		Seuil d’information et de recommandations*	Une heure	Moyenne horaire	200 µg.m⁻³*
		Seuil d’alerte	Une heure	Moyenne horaire	400 µg.m⁻³ pendant trois heures consécutives 200 µg.m⁻³ en cas de persistance*
		Valeur limite et objectif de qualité*	Une année civile	Moyenne annuelle	40 µg.m⁻³
NOₓ	Végétation	Niveau critique	Une année civile	Moyenne annuelle	30 µg.m⁻³
PM₁₀	Santé humaine	Valeur limite	Un jour	Moyenne journalière	50 µg.m⁻³, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile
		Seuil d’information et de recommandations*	Un jour	Moyenne journalière	50 µg.m⁻³ selon les modalités définies par arrêté ministériel*
		Seuil d’alerte*	Un jour	Moyenne journalière	80 µg.m⁻³ selon les modalités définies par arrêté ministériel*
		Valeur limite	Une année civile	Moyenne annuelle	40 µg.m⁻³
		Objectif de qualité*	Une année civile	Moyenne annuelle	30 µg.m⁻³*
PM₂.₅	Santé humaine	Valeur limite	Une année civile	Moyenne annuelle	25 µg.m⁻³
		Valeur cible	Une année civile	Moyenne annuelle	20 µg.m⁻³* (25 µg/m³, Dir. 2008/50/CE)
		Objectif de qualité*	Une année civile	Moyenne annuelle	10 µg.m⁻³*
SO₂	Santé humaine	Valeur limite	Une heure	Moyenne horaire	350 µg.m⁻³, à ne pas dépasser plus de 24 fois par année civile
		Seuil d’information et de recommandations	Une heure	Moyenne horaire	300 µg.m⁻³*
		Seuil d’alerte	Une heure	Moyenne horaire	500 µg.m⁻³ pendant trois heures consécutives
		Valeur limite	Un jour	Moyenne journalière	125 µg.m⁻³, à ne pas dépasser plus de 3 fois par année civile
		Objectif de qualité*	Une année civile	Moyenne annuelle	50 µg.m⁻³*
	Végétation	Niveau critique	Une année civile*	Moyenne annuelle	20 µg.m⁻³
	Végétation	Niveau critique	Hiver (du 1^er octobre de l’année x-1 au 31 mars de l’année x)	Moyenne hivernale	20 µg.m⁻³
O₃	Santé humaine	Valeur cible	Huit heures en moyenne glissante	Maximum journalier de la moyenne glissante sur huit heures	120 µg.m⁻³, à ne pas dépasser, en moyenne sur 3 ansᵃ, plus de 25 fois par année civile
		Objectif de qualité	Huit heures en moyenne glissante	Maximum journalier de la moyenne glissante sur huit heures	120 µg.m⁻³
		Seuil d’information et de recommandations	Une heure	Moyenne horaire	180 µg.m⁻³
		Seuil d’alerte	Une heure	Moyenne horaire	240 µg.m⁻³
		Seuil d’alerte pour la mise en œuvre progressive de mesures d’urgence*	Une heure	Moyenne horaire	1) 240 µg.m⁻³ pendant trois heures consécutives* 2) 300 µg.m⁻³ pendant trois heures consécutives* 3) 360 µg.m⁻³ pendant une heure *
	Végétation	Valeur cible	Du 1er mai au 31 juillet, entre 8h et 20h CET	AOT40, en moyenne sur 5 ansᵇ	18000 (µg.m⁻³)·h
	Végétation	Objectif de qualité	Du 1er mai au 31 juillet, entre 8h et 20h CET	AOT40	6000 (µg.m⁻³) ·h
CO	Santé humaine	Valeur limite	Huit heures en moyenne glissante	Maximum journalier de la moyenne glissante sur huit heures	10 mg.m⁻³
C₆H₆	Santé humaine	Valeur limite	Une année civile	Moyenne annuelle	5 µg.m⁻³
C₆H₆	Santé humaine	Objectif de qualité*	Une année civile	Moyenne annuelle	2 µg.m⁻³ *
Pb dans les PM₁₀	Santé humaine	Valeur limite	Une année civile	Moyenne annuelle	0,5 µg.m⁻³
Pb dans les PM₁₀	Santé humaine	Objectif de qualité*	Une année civile	Moyenne annuelle	0,25 µg.m⁻³ *
As dans les PM₁₀	Santé humaine	Valeur cible	Une année civile	Moyenne annuelle	6 ng.m⁻³
Cd dans les PM₁₀	Santé humaine	Valeur cible	Une année civile	Moyenne annuelle	5 ng.m⁻³
Ni dans les PM₁₀	Santé humaine	Valeur cible	Une année civile	Moyenne annuelle	20 ng.m⁻³
B[a]P dans les PM₁₀	Santé humaine	Valeur cible	Une année civile	Moyenne annuelle	1 ng.m⁻³

ᵃ : sur trois ans ou, à défaut d’une série complète et continue de données annuelles sur cette période, en moyenne sur des données valides relevées pendant au moins une année.
ᵇ : sur cinq ans ou, à défaut d’une série complète et continue de données annuelles sur cette période, en moyenne sur des données valides relevées pendant au moins trois années.
* : valeur seuil propre à la législation française (Code de l’environnement)

Zones administratives de surveillance

Dans chaque région, la surveillance s’organise à l’intérieur de zones administratives de surveillance (ZAS) définies en tenant compte de la population et des dépassements ou risques de dépassement des seuils réglementaires. Ainsi chaque station et en conséquence chaque donnée de mesure issue de cette station sont rattachées à une ZAS. Des informations plus détaillées sur les ZAS sont fournies sur le site du LCSQA.

Type de surveillance

Conformément à l’arrêté du 16 avril 2021 susmentionné, une donnée de mesure peut être associée à l’un des trois types de surveillance ci-après :

La mesure fixe répond à des exigences de qualité supérieures. Elle est obligatoire dès lors que les niveaux de concentration dans une zone dépassent un certain seuil.
La mesure indicative répond à des objectifs de qualité des données moins stricts que ceux qui sont requis pour la mesure fixe. Elle peut être utilisée en complément de la mesure fixe ou en combinaison avec celle-ci, dans les conditions décrites dans l’arrêté.
L’estimation objective désigne toute méthode (y compris la mesure) permettant d’estimer l’ordre de grandeur des concentrations selon des objectifs de qualité moins stricts que ceux qui sont requis pour les autres méthodes. Elle ne peut être utilisée que dans les zones où les niveaux de concentration sont en-deçà d’un certain seuil.

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Le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) est un Groupement d’intérêt scientifique (GIS), sans personnalité morale, dont les membres sont l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et L’Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai (IMT Lille Douai).
Le LCSQA est le laboratoire d'expertise et de référence, au service du ministère chargé de l'Environnement (MTE) et des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) dans le domaine de la surveillance de la qualité de l'air ambiant. Il apporte au ministère et à l’ensemble du dispositif de surveillance l'appui nécessaire dans l'ensemble de ses champs d'intervention, aussi bien sur les aspects stratégiques que techniques et scientifiques, dans la définition et la mise en œuvre de la politique de surveillance de la qualité de l'air.
L’Ineris, dans le cadre du LCSQA, gère la plateforme Geod’air. Celle-ci a en charge, pour le compte du Ministère chargé de l’environnement, la collecte et la compilation des données de surveillance des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air et l’élaboration des statistiques nécessaires à l’élaboration des bilans nationaux annuels de qualité de l’air et au rapportage réglementaire européen.
Le site Internet https://www.geodair.fr a vocation principale de diffuser au public les statistiques réglementaires calculées par la plateforme Geod’air.

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